Pour déclarer son CIR, son CII ou son CIC, il faut absolument remplir le Cerfa 2069 et les annexes associées. Dans cet article, nous allons vous expliquer son fonctionnement.
Les Cerfa 2069
En réalité, il existe plusieurs Cerfa portant la codification « 2069 ». Cette codification (2069) renvoie généralement à des Cerfa en rapport avec la déclaration ou le paiement soit les réductions et les crédits d’impôts, soit uniquement des réductions d’impôts ou soit uniquement des crédits d’impôts. Il existe plusieurs Cerfa 2069, parmi lesquels nous pouvons citer :
- Le Cerfa 2069 A-SD : déclaration de crédit d’impôt en faveur de la recherche, de la recherche collaborative et de l’innovation ;
- Le Cerfa 2069 RCI-SD : récapitulatifs des déclarations et crédits d’impôts ;
- Le Cerfa 2069-D-SD : déclaration de Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants ;
- Le 2069 M-FC-SD : fiche d'aide au calcul des réductions d'impôts pour le mécénat ;
Dans le cadre de cet article, nous nous focaliserons sur les deux Cerfa les plus utilisés dans le métier de consultant en financement de l’innovation, à savoir le Cerfa 2069 A-SD et le Cerfa 2069 RCI-SD.
À quoi servent les Cerfa 2069 A-SD et 2069 RCI-SD ?
Le Cerfa 2069 A-SD est le formulaire qui permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de déclarer un crédit d'impôt recherche (CIR), un crédit d’impôt de recherche collaborative (CRC), ou encore un crédit d’impôt innovation (CII).
Le Cerfa 2069 RCI-SD est le formulaire récapitulatif de l’ensemble des réductions d’impôts et crédits d’impôts que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu ont déclaré.
En France, les formulaires Cerfa, dont le formulaire 2069 A-SD, sont régulièrement mis à jour et millésimés (utilisables sur une période fiscale spécifique). Cela signifie que chaque version d'un formulaire est datée par un millésime qui indique l'année de sa dernière révision. Il ne faut donc pas s’étonner de voir le Cerfa 2069 A-SD souvent nommé 11081*24, ou 11081*25 ou encore 11081*26. Il s’agit bien du même formulaire, mais de différents millésimes. La déclaration des crédits d’impôts intervient à posteriori, une fois l’année ou l’exercice fiscal terminé. Ainsi donc, chaque millésime correspond à l’année fiscale antérieure.
Qui remplit les Cerfa 2069 A-SD et 2069 RCI-SD ?
Le formulaire déclaratif 2069 A-SD doit donc être rempli en tenant compte uniquement des crédits d’impôts calculés (CIR, CII, CIC). Ces calculs peuvent être faits en interne par l’entreprise ou être sous-traité à un prestataire expert en financement de l’innovation tel que B.Conseil. Selon l’entité ayant réalisé les calculs, c’est à elle de préremplir le Cerfa. En revanche, une relecture par un expert-comptable sera toujours à prévoir.
Le formulaire déclaratif 2069 RCI-SD doit être rempli en tenant compte de la situation globale de l’entreprise, bien au-delà de la déclaration des crédits d’impôts recherche et innovation. Il a donc vocation à être rempli uniquement par l’expert-comptable de l’entreprise et signé par le responsable de l’entreprise.
Comprendre les annexes du Cerfa 2069 A-SD
Le Cerfa 2069 A-SD peut être associé à des annexes lors de la déclaration des crédits d’impôts recherche et innovation. Il en existe trois notamment :
- L’annexe 1 ou encore le formulaire Cerfa 2069 A-1-SD qui sert à décrire synthétiquement les opérations de R&D ainsi qu’à détailler les dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Elle est à compléter pour les entreprises qui engagent des dépenses de recherche supérieures à 10M € et inférieures à 100M € ;
- L’annexe 2 ou encore le formulaire Cerfa 2069 A-2-SD qui est utilisée pour identifier le montant des dépenses de recherche et d’innovation externalisées, ainsi que les prestataires ayant collaboré sur les travaux. Elle est obligatoire à remplir pour toutes les entreprises ayant confié des opérations de R&D à des tiers publics ou agréés ;
- L’annexe 3 ou encore le formulaire Cerfa 2069 A-3-SD qui sert à résumer les dépenses de recherche collaboratives. Cette annexe est obligatoire pour les entreprises déclarant du CRC.
NB : Les annexes du Cerfa 2069 A-SD sont, elles aussi, millésimées.
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